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Editeur du site

AppSurMesure - Marque du groupe SENIOR GOLD
SAS au capital de 51 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris
SIRET : 852 818 517 00017
TVA intracommunautaire : FR53852818517

Siège social

18 rue Goubet 18-26
75019 Paris, France

Contact

Email : contact@appsurmesure.com

Directeur de publication

Senior Gold

Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
vercel.com

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site appsurmesure.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AppSurMesure met tout en oeuvre pour permettre un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

2.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'AppSurMesure ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

2.4 Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de devis (email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et vous recontacter. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@appsurmesure.com.

2.5 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

3.1 Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre AppSurMesure et ses clients pour la conception et le développement d'applications web et mobiles sur mesure.

3.2 Services proposés

AppSurMesure propose les services suivants :

• Sites vitrines
• Sites e-commerce
• Applications de réservation en ligne
• Applications mobiles (iOS & Android)
• Applications web métier
• Tableaux de bord et analytics

3.3 Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci (par défaut 30 jours). La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et réception du premier paiement le cas échéant.

3.4 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la complexité du projet. En moyenne, comptez environ 2 semaines pour un projet standard. Les projets simples peuvent être livrés en quelques jours, tandis que les projets complexes peuvent nécessiter jusqu'à 2 mois. Les délais précis sont communiqués dans le devis et peuvent être ajustés d'un commun accord.

3.5 Conditions de paiement

Paiement à la livraison : Le client peut choisir de régler l'intégralité du montant à la livraison du produit final, une fois qu'il a validé sa satisfaction.

Paiement en 1 fois : Règlement intégral à réception de la facture.

Paiement en 3 fois sans frais : Le montant total est divisé en 3 mensualités égales. La première mensualité est prélevée immédiatement, les deux suivantes sont prélevées automatiquement les mois suivants à la même date.

3.6 Garantie

AppSurMesure garantit le bon fonctionnement du produit livré pendant 1 mois suivant la livraison. Durant cette période, tout dysfonctionnement ou erreur liée au développement initial sera corrigé gratuitement.

Passé ce délai, les anomalies constatées sont considérées comme résultant de l'usage du produit et relèvent d'un contrat de maintenance séparé. Le client peut souscrire à une offre de maintenance pour bénéficier d'un support continu.

3.7 Politique de remboursement

Le modèle d'AppSurMesure repose sur le paiement à la satisfaction. Le client ne règle qu'une fois le produit livré et validé. Cette approche garantit la satisfaction du client avant tout paiement.

En conséquence, aucun remboursement n'est possible après paiement, celui-ci intervenant uniquement après validation du produit par le client.

3.8 Propriété des livrables

Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire du code source et des livrables produits dans le cadre de sa commande. Les bibliothèques et outils tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

3.9 Responsabilité

AppSurMesure s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. La responsabilité d'AppSurMesure est limitée au montant de la prestation concernée.

3.10 Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.